Critères d’admissibilités

• Vous pouvez participer à titre d’organisation principale unique ou d’équipe; dans ce dernier cas toutefois, l’équipe doit comprendre une organisation principale.
  
• Les organisations principales doivent être des donataires reconnus, selon la définition qu’en donne l’Agence du revenu du Canada. Les organisations principales doivent également être établies au Canada.
• Les organisations principales doivent être en conformité avec leurs obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ainsi qu’avec toutes les lignes directrices de l’ARC régissant les donataires reconnus. Seuls les donataires reconnus peuvent recevoir des subventions de la Fondation de la famille Weston et ces fonds doivent être utilisés uniquement dans le cadre des projets de recherche et de développement admissibles.
• Sous réserve des conditions d’utilisation stipulées dans la convention de subvention, les organisations peuvent rejoindre ou quitter une équipe à n’importe quelle phase du Défi, à condition que l’organisation principale ne change pas.
• Les organisations qui ne sont pas considérées comme des donataires reconnus (y compris les organismes internationaux et à but lucratif) peuvent participer avec une équipe d’innovation dirigée par un donataire reconnu (organisation principale).
• Chaque demande doit nommer un investigateur principal (personne qui dirige la soumission, affiliée à l’organisation principale). Cette personne doit passer plus de 50 % de son temps au Canada pendant la durée de sa participation au Défi. Chaque investigateur principal ne peut mener qu’une seule candidature, mais il peut collaborer sur d’autres candidatures pour lesquelles il n’est pas l’investigateur principal ou s’y associer. Si l’investigateur principal met fin à sa relation avec l’organisation principale, la Fondation se réserve le droit d’annuler les futurs paiements des subventions attribuées et de retirer l’organisation principale du Défi.
• Le système proposé doit être optimisé pour le marché canadien. Au minimum, toutes les activités de recherche, de développement, d’essai et de démonstration de la phase Scaling du Défi doivent être effectuées au Canada. Bien que les organisations internationales puissent faire partie des équipes d’innovation, les solutions uniquement testées ou démontrées en dehors du Canada ne sont pas admissibles.

*Si votre petit fruit ne figure pas dans la liste des exemples, vous pouvez communiquer avec nous pour confirmer son admissibilité en envoyant un courriel à l’adresse defi@westonfoundation.ca.