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Politique de confidentialité

Dernière modification : 21 janvier 2022

La Fondation de la famille Weston (la « Fondation », « nous », « nos », « notre ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique définit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et autres informations lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web et nos pages de médias sociaux (individuellement et collectivement, le « site »).  Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Renseignements que nous pouvons recueillir de vous

Renseignements que vous nous fournissez sur le site

Vous pouvez visiter le site sans vous inscrire ni nous fournir de renseignements personnels.

Vous pouvez volontairement nous donner des renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre organisation, vos affiliations et d’autres informations vous concernant lorsque vous utilisez le site, par exemple lorsque vous :

  • vous inscrivez en tant qu’utilisateur de notre système de gestion des subventions en ligne;
  • utilisez notre système de gestion des subventions en ligne, par exemple pour soumettre des demandes de subventions, ou pour soumettre ou mettre à jour des informations ou des rapports en lien avec les subventions;
  • communiquez avec nous en utilisant des coordonnées indiquées sur le site, par exemple par téléphone ou par courriel.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une personne autre que vous-même, vous êtes responsable de l’obtention de tous les consentements nécessaires de la part des personnes dont vous nous communiquez les renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.

Renseignements recueillis automatiquement sur le site

Adresses IP et données relatives au parcours de navigation

Nous pouvons recueillir automatiquement les renseignements suivants lorsque vous visitez le site :

  • Des informations techniques, y compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, le type et la version des modules du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme;
  • Des informations sur votre visite, notamment le parcours complet des localisateurs uniformes de ressources (URL) vers, à travers et depuis le site (y compris la date et l’heure); les offres que vous avez consultées ou recherchées; les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations concernant l’interaction sur les pages (défilement, clics, survols de la souris, etc.) et les méthodes utilisées pour quitter la page.

Veuillez également consulter les rubriques « plateforme SmartSimple », « Google Analytics » et « témoins » ci-dessous.

Témoins

Le site utilise des témoins.  Un témoin est un petit fichier contenant une chaîne de caractères et de chiffres qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Lorsque vous visitez à nouveau ce site Web, le témoin permet à ce site de reconnaître votre navigateur.  Pour en savoir plus sur les témoins et sur la manière dont ils peuvent affecter votre vie privée, visitez le site allaboutcookies.org.  Pour plus d’informations sur les témoins qui peuvent être utilisés sur le site et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, consultez notre Politique en matière de témoins [insert link].

Vous pouvez empêcher le stockage des témoins par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation; toutefois, veuillez noter qu’en empêchant le stockage des témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site à leur plein potentiel.

Plateforme SmartSimple

Le site utilise la plateforme SmartSimple (« plateforme SmartSimple »), un service tiers de SmartSimple Software Inc., 111 Peter St. Suite 606, Toronto (Ontario)  M5V 2H1 (« SmartSimple »).  La plateforme SmartSimple fournit le système de gestion des subventions en ligne du site.  Elle traite les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le système de gestion des subventions en ligne du site.  La plateforme SmartSimple recueille aussi automatiquement les données d’utilisation fournies dans le cadre de son utilisation, telles que les actions que vous effectuez.  Enfin, la plateforme SmartSimple utilise des témoins qui sont nécessaires à son fonctionnement (« témoins strictement nécessaires »), par exemple pour vérifier l’identité de l’utilisateur lors de sa reconnexion.

Pour en savoir plus sur la façon dont la plateforme SmartSimple et SmartSimple recueillent, utilisent, traitent, conservent, protègent et divulguent les renseignements personnels et les données, ainsi que sur l’utilisation des témoins par la plateforme SmartSimple, consultez la politique suivante : Politique de confidentialité de la plateforme SmartSimple à l’adresse suivante : https://www.smartsimple.com/platform-privacy-policy.

Google Analytics

Le site utilise Google Analytics (« Google Analytics »), un service d’analyse Web tiers de Google, Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, www.google.com (« Google »). Google Analytics utilise des témoins qui sont stockés sur votre ordinateur afin de faciliter l’analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par ces témoins, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de vos visites sur le site, y compris votre adresse IP, sont transmises au siège de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google déclare qu’elle n’associera jamais votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Google Analytics utilise également des images électroniques appelées pixels invisibles (parfois appelées gifs invisibles) qui sont utilisées avec les témoins pour compiler des statistiques agrégées permettant d’analyser l’utilisation du site.

En outre, le site utilise la fonctionnalité User-ID de Google Analytics pour suivre les données d’interaction. Cette fonctionnalité User-ID sera en outre anonymisée et cryptée et ne sera pas liée à d’autres données.

Vous trouverez une liste complète des informations que nous pouvons suivre à l’aide de Google Analytics sur le site aux liens suivants :

[GA4] Dimensions utilisateur prédéfinies – Aide Google Analytics (google.com) [insert link]

[GA4] Événements collectés automatiquement – Aide Google Analytics (google.com) [insert link]

Nous utiliserons ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et obtenir d’autres services liés à l’utilisation du site et de l’Internet.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données par Google Analytics, consultez les documents suivants : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites et Protéger vos données à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245.  Vous pouvez désactiver Google Analytics en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

NESTA

Nesta, un prestataire de services tiers, a conçu avec la Fondation le site pour notre concours Défi Innovation dans les cultures du pays et peut exploiter ce site pendant un certain temps en notre nom.  Nesta ne recueillera aucun renseignement personnel sur le site du concours Défi Innovation dans les cultures du pays.

COMMENT NOUS UTILISONS L’INFORMATION

Renseignements que vous nous fournissez sur le site

Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous fournissez aux fins suivantes :

  • Gérer votre compte d’utilisateur dans notre système de gestion des subventions en ligne, si vous vous y inscrivez;
  • Gérer et évaluer toute demande de subvention que vous pourriez faire auprès de la Fondation et exécuter toute subvention ou autre convention conclue entre vous et nous;
  • Répondre aux demandes de renseignements que vous pourriez nous faire;
  • Gérer notre relation avec vous;
  • Vous envoyer des bulletins si vous vous y abonnez;
  • Respecter les exigences légales et réglementaires;
  • Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, envoyer des messages électroniques commerciaux (par exemple, par courriel ou message texte) vous fournissant des informations sur les possibilités de subventions ou les nouvelles de la Fondation. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux de notre part, vous pouvez vous désinscrire comme indiqué dans les messages.  Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages électroniques commerciaux de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs nécessaires pour vous fournir nos services et nous nous réservons néanmoins le droit de vous contacter (y compris par courriel ou message texte) lorsque nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire;
  • Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, vous envoyer des messages administratifs (par exemple, par courriel ou message texte) qui sont nécessaires pour vous fournir nos services;
  • Comme cela peut être exigé ou autorisé par les lois applicables.

Renseignements recueillis automatiquement sur le site

Les renseignements recueillis automatiquement sur le site sont utilisés comme suit :

  • Comme indiqué ci-dessus dans les rubriques « Plateforme SmartSimple » et « Google Analytics »;
  • Pour exploiter, administrer et améliorer le site, et pour en assurer la sécurité;
  • Comme cela peut être exigé ou autorisé par les lois applicables.

Divulgation de vos renseignements

Des informations sur nos titulaires de subventions, y compris des renseignements personnels, peuvent être publiées sur le site à des fins de consultation et de recherche lors de la fourniture d’informations sur nos subventions.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels et les renseignements recueillis automatiquement par le biais du site avec certains tiers, notamment :

  • Aux fins de l’administration, de l’évaluation et de l’exécution des demandes de subvention et des conventions de subvention;
  • Comme décrit dans nos formulaires de demande ou nos conventions de subvention;
  • À nos prestataires de services qui nous fournissent certains services tels que notre système de gestion des subventions en ligne et l’hébergement des données. Nous utiliserons des dispositions contractuelles pour protéger les renseignements personnels transférés à ces prestataires de services;
  • À nos fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site.

Nous pouvons également divulguer à des tiers vos renseignements personnels et les renseignements recueillis automatiquement par le biais du site :

  • Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à une obligation légale, ou si nous pensons en toute bonne foi que cela peut être raisonnablement nécessaire pour nous conformer à une loi, un règlement, une règle, une ordonnance d’un tribunal ou toute autre demande légale émanant d’agences gouvernementales, réglementaires ou administratives ou d’autorités chargées de l’application de la loi (y compris en réponse à des exigences en matière d’application de la loi ou de sécurité nationale), ou afin de faire respecter ou d’appliquer les conditions d’utilisation de notre site [insert link], et d’autres accords; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Fondation ou d’autres personnes;
  • Comme cela peut être exigé ou autorisé par la loi applicable.

Où nous stockons vos renseignements personnels

La Fondation est basée en Ontario, au Canada, et les renseignements (y compris les renseignements personnels) que nous recueillons sont transférés, maintenus, stockés et traités au Canada et dans d’autres pays à l’extérieur du Canada où nos installations ou celles de nos fournisseurs de services peuvent être situées, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni. Vous comprenez et acceptez que nous puissions stocker et traiter ces renseignements au Canada et dans d’autres pays comme décrit. Les lois sur la protection des données et la confidentialité de ces pays peuvent offrir un niveau de protection inférieur à celui des lois sur la protection des données et la confidentialité du Canada.  De plus, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi au Canada et dans les pays étrangers, conformément à leurs lois.

AUTORISATION POUR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En visitant, en naviguant ou en utilisant le site, vous consentez volontairement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels et d’autres informations, comme indiqué dans la présente politique.  Sans limiter ce qui précède, nous pouvons à l’occasion vous demander votre consentement lorsque nous collectons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels dans des circonstances précises, auquel cas nous pouvons vous demander votre consentement par écrit (y compris par voie électronique) bien que dans certaines circonstances nous puissions accepter votre consentement oral.  Votre consentement peut être implicite dans votre comportement avec nous si le but de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation est évident et si vous fournissez volontairement les renseignements.

En outre, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi applicable à le faire.

MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?

Toutes les informations (y compris les renseignements personnels) que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, sont stockées sur des serveurs sécurisés.  Lorsque vous disposez d’un mot de passe qui vous permet d’accéder à notre système de gestion des subventions en ligne ou à d’autres zones du site, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements transmis au site.

CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels seront conservés conformément à la présente politique aussi longtemps qu’il sera nécessaire ou pertinent de le faire aux fins de la collecte, ou aussi longtemps que la loi applicable l’exigera ou le permettra, après quoi ils pourront être anonymisés ou détruits, à moins que vous ne consentiez à ce qu’ils soient conservés.

Liens de tiers

Le site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites Web de tiers.  Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité quant à ces politiques.  Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre vos renseignements personnels à ces sites Web.

VOS DROITS

Consultation et correction des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en demander la correction si vous pensez qu’ils sont inexacts. Si vous nous avez soumis des renseignements personnels et que vous souhaitez y avoir accès, ou si vous souhaitez les faire corriger, vous pouvez utiliser le système de gestion des subventions en ligne du site pour examiner et modifier votre profil, ou bien nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre à votre demande; toutefois, dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas vous permettre d’accéder à certains renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple s’ils contiennent des renseignements personnels d’autres personnes, ou pour des raisons juridiques. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d’accéder à vos renseignements personnels.

Retrait du consentement

Les personnes ont le droit de retirer leur consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.  Nonobstant ce qui précède, si vous retirez votre consentement, nous nous réservons néanmoins le droit de conserver, de collecter, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi applicable à le faire.

Modifications de notre politique de confidentialité

Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique à l’avenir sera publiée sur cette page. La date de la dernière révision de cette politique est indiquée sur la première page de cette politique.  Veuillez consulter fréquemment ce site pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique.

Contactez-nous

Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique, y compris notre utilisation de sociétés affiliées ou de fournisseurs de services tiers à l’extérieur du Canada pour le traitement des renseignements personnels, doivent être adressés à :

Fondation de la famille Weston

22, avenue St. Clair Est, bureau 1900

Toronto (Ontario)

Canada M4T 2S3

info@westonfoundation.ca